En prévision de la première réunion extraordinaire de la Conférence des Parties à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (ExCOP1) pour l'adoption d'un budget intérimaire pour 2024 (qui se déroulera électroniquement par le biais d'une procédure de silence à partir du 28 novembre 2023), le Secrétariat souhaite clarifier et rappeler aux Parties quelques points clés.

Inscription

Les Parties et les observateurs peuvent s'inscrire à la réunion sur la page d'inscription de l’ExCOP1.

Veuillez noter que seuls les participants inscrits recevront des communications écrites pendant la réunion et veuillez prendre les mesures nécessaires pour vous inscrire à la réunion avant le 28 novembre.

Ouverture de l’ExCOP et adoption du budget intérimaire par la procédure d’approbation tacite

Le 28 novembre 2023 (00h00, heure d'Europe centrale, CET), le Secrétariat enverra une communication, au nom de la présidence de la COP de la CMS (Inde) en tant que président de séance, à tous les participants enregistrés, ouvrant la réunion extraordinaire de la COP et initiant la procédure d’approbation tacite pour l'adoption de la résolution et du budget intérimaire pour 2024.

Le projet de résolution proposé fera l'objet d'une procédure d’approbation tacite de 72 heures, qui s'achèvera à 23 h 59 CET le 30 novembre 2023. Si, au cours de ces 72 heures, le silence n'a pas été rompu, la Résolution et le budget intérimaire seront considérés comme adoptés.

Soulever une objection avant l’expiration du délai d’approbation tacite

Les représentants des Parties disposant de pouvoirs valables peuvent soulever une objection (rompre le silence) pendant l'ExCOP1 en soumettant au président de séance un commentaire écrit, indiquant leur intention de rompre le silence, avec copie au Secrétariat.

La rupture du silence suspendrait la réunion. Dans ce cas, le secrétariat et le président de séance s'efforceront de résoudre le problème avec la Partie qui a rompu le silence. Une fois la question résolue, le Secrétariat, au nom de la présidence de la COP de la CMS (Inde) en tant qu'officier président, enverra une seconde communication pour reprendre la réunion et la poursuivre jusqu'à ce que le total de 72 heures se soit écoulé.

Clôture de la COP

L'ExCOP1 devrait être clôturée le 1^er décembre par une communication du Président de séance. Un rapport de l'ExCOP1 reflétant les résultats de la réunion extraordinaire sera distribué avec la déclaration de clôture du Président.

Pouvoirs

Les Parties sont vivement encouragées à obtenir des pouvoirs pour leurs représentants par l'intermédiaire de l'autorité compétente, conformément à l'article 3(1) du règlement intérieur de la Conférence des Parties (COP ROP). Si une partie souhaite rompre le silence, elle doit s'assurer que ses représentants détiennent des pouvoirs valides.

Les pouvoirs qui ont été obtenus pour couvrir la période de la procédure d’approbation tacite du 28 au 30 novembre resteront valables jusqu'à la clôture de l'ExCOP1, y compris dans le cas où la période de 72 heures est interrompue et que l'ExCOP1 se prolonge au-delà de la période escomptée.

Conformément à l'article 3, paragraphe 5, du règlement intérieur de la COP, les représentants sont encouragés à soumettre leurs pouvoirs dès que possible, de préférence au plus tard le 26 novembre 2023, afin de laisser au Secrétariat le temps de traiter leur demande. En raison du caractère exceptionnel de la réunion, une copie électronique des pouvoirs sera acceptée, étant entendu qu'une copie papier sera présentée au Secrétariat dès que possible par correspondance postale. Les lettres de créance doivent être envoyées sous forme de pièce jointe scannée par courrier électronique à l'adresse [email protected]. Un modèle de lettre de créance que les Parties peuvent souhaiter utiliser comme modèle est joint à l'Annexe 1.

Les parties peuvent également envisager d'émettre une seule lettre de créance pour l’ExCOP1 et la COP14, à condition que les noms des deux réunions soient clairement indiqués et que toutes les autres conditions de validité des lettres de créance soient remplies.

Commission de vérification des pouvoirs

L’article 3 (3) du règlement intérieur de la COP prévoit qu'une commission de vérification des pouvoirs composée d'un maximum de cinq représentants d'au moins trois régions examinera les pouvoirs soumis.

Le Secrétariat poursuivra ses consultations avec les régions afin d'identifier les représentants qui composeront la commission. À ce jour, une seule région (l'Amérique latine et les Caraïbes) l'a fait.  

La commission de vérification des pouvoirs est nécessaire pour examiner la validité de toute partie ayant l'intention de rompre le silence.

Pour plus d'informations sur l'enregistrement, veuillez contacter le Secrétariat de la CMS à l'adresse suivante : [email protected].

Pour plus d'informations sur les pouvoirs et le processus pour ExCOP1, veuillez contacter Mme Maria Jose Ortiz ([email protected]).